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1945091505 15 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel portant abrogation, en ce qui concerne le shampooing, des dispositions de rationnement prévues par l'arrêté du 29 juin 1943

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945091505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945091505 15 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel portant abrogation, en ce qui concerne le shampooing, des dispositions de rationnement prévues par l'arrêté du 29 juin 1943 Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel portant abrogation, en ce qui concerne le shampooing, des dispositions de rationnement prévues par l'arrêté du 29 juin 1943

Publication: 27 septembre 1945

Numéro: 1945091505

page: 888888

Dossier numéro: 1945-09-15/05

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