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1945091501 BE

1945091501 15 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent fixant les nouveaux délais pour la révision des listes électorales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945091501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945091501 15 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent fixant les nouveaux délais pour la révision des listes électorales Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent fixant les nouveaux délais pour la révision des listes électorales

Publication: 17 septembre 1945

Numéro: 1945091501

page: 888888

Dossier numéro: 1945-09-15/01

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