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1945091406 BE

1945091406 14 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel concernant le régime fiscal des bières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945091406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945091406 14 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel concernant le régime fiscal des bières Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel concernant le régime fiscal des bières

Publication: 19 septembre 1945

Numéro: 1945091406

page: 888888

Dossier numéro: 1945-09-14/06

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