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1945091405 BE

1945091405 14 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel relatif au contrôle de la correspondance des prisonniers de guerre allemands

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945091405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945091405 14 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel relatif au contrôle de la correspondance des prisonniers de guerre allemands Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel relatif au contrôle de la correspondance des prisonniers de guerre allemands

Publication: 16 septembre 1945

Numéro: 1945091405

page: 888888

Dossier numéro: 1945-09-14/05

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