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1945091403 BE

1945091403 14 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté-Loi suspendant partiellement le droit d'accise sur les bières indigènes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945091403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté-Loi suspendant partiellement le droit d'accise sur les bières indigènes

Publication: 19 septembre 1945

Numéro: 1945091403

page: 888888

Dossier numéro: 1945-09-14/03

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