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1945091402 BE

1945091402 14 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté-Loi modifiant temporairement certaines dispositions du Code électoral et de la loi électorale communale, relatives à la révision des listes électorales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945091402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté-Loi modifiant temporairement certaines dispositions du Code électoral et de la loi électorale communale, relatives à la révision des listes électorales

Publication: 17 septembre 1945

Numéro: 1945091402

page: 888888

Dossier numéro: 1945-09-14/02

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