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1945091401 BE

1945091401 14 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté-Loi portant majoration des taux des salaires et traitements

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945091401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté-Loi portant majoration des taux des salaires et traitements

Publication: 17 septembre 1945

Numéro: 1945091401

page: 888888

Dossier numéro: 1945-09-14/01

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