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1945091201 BE

1945091201 12 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent Commission de Reconstitution du Patrimoine culturel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945091201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945091201 12 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent Commission de Reconstitution du Patrimoine culturel Ouvrir la source officielle

12 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent Commission de Reconstitution du Patrimoine culturel

Publication: 8 février 1946

Numéro: 1945091201

page: 888888

Dossier numéro: 1945-09-12/01

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