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1945091200 BE

1945091200 12 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent instituant auprès du Ministère de l'instruction publique, à titre temporaire, un Service de la protection du patrimoine culturel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945091200 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent instituant auprès du Ministère de l'instruction publique, à titre temporaire, un Service de la protection du patrimoine culturel

Publication: 8 février 1946

Numéro: 1945091200

page: 1036

Dossier numéro: 1945-09-12/03

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