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1945091015 BE

1945091015 10 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 16 mai 1945 réglementant les prix des poissons de mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945091015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 16 mai 1945 réglementant les prix des poissons de mer

Publication: 22 septembre 1945

Numéro: 1945091015

page: 888888

Dossier numéro: 1945-09-10/15

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