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1945091014 BE

1945091014 10 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel portant création du Conseil professionnel de la Cinématographie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945091014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945091014 10 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel portant création du Conseil professionnel de la Cinématographie Ouvrir la source officielle

10 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel portant création du Conseil professionnel de la Cinématographie

Publication: 21 septembre 1945

Numéro: 1945091014

page: 888888

Dossier numéro: 1945-09-10/14

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