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1945091002 BE

1945091002 10 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent concernant l'assimilation des membres des cabinets ministériels aux grades de la hiérarchie administrative en vue de l'octroi des frais de séjour et de parcours

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945091002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent concernant l'assimilation des membres des cabinets ministériels aux grades de la hiérarchie administrative en vue de l'octroi des frais de séjour et de parcours

Publication: 22 septembre 1945

Numéro: 1945091002

page: 888888

Dossier numéro: 1945-09-10/02

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