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1945090806 BE

1945090806 8 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel - Taxes des télégrammes-lettres de mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945090806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945090806 8 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel - Taxes des télégrammes-lettres de mer Ouvrir la source officielle

8 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel - Taxes des télégrammes-lettres de mer

Publication: 27 septembre 1945

Numéro: 1945090806

page: 888888

Dossier numéro: 1945-09-08/05

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