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1945090803 BE

1945090803 8 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté du 1er août 1944 réglant l'intervention de l'Etat dans les travaux de déblaiement et d'arasement des localités sinistrées par faits de guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945090803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté du 1er août 1944 réglant l'intervention de l'Etat dans les travaux de déblaiement et d'arasement des localités sinistrées par faits de guerre

Publication: 26 septembre 1945

Numéro: 1945090803

page: 888888

Dossier numéro: 1945-09-08/03

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