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1945090801 8 SEPTEMBRE 1945. - Loi relative aux comptes de prévision de [Belgacom] pour l'exercice 1945 (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945090801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 SEPTEMBRE 1945. - Loi relative aux comptes de prévision de [Belgacom] pour l'exercice 1945 (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

Publication: 23 septembre 1945

Numéro: 1945090801

page: 888888

Dossier numéro: 1945-09-08/01

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