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1945090750 BE

1945090750 7 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 31 décembre 1944, octroyant une indemnité de milice aux ayants droit des militaires soldés qui, après le 3 septembre 1944, se sont engagés, ont été appelés ou rappelés sous les drapeaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1945090750 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945090750 7 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 31 décembre 1944, octroyant une indemnité de milice aux ayants droit des militaires soldés qui, après le 3 septembre 1944, se sont engagés, ont été appelés ou rappelés sous les drapeaux Ouvrir la source officielle

7 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 31 décembre 1944, octroyant une indemnité de milice aux ayants droit des militaires soldés qui, après le 3 septembre 1944, se sont engagés, ont été appelés ou rappelés sous les drapeaux

Publication: 21 octobre 1945

Numéro: 1945090750

page: 888888

Dossier numéro: 1945-09-07/04

Erratum : Publication du 11 novembre 1945

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