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1945090702 BE

1945090702 7 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'application de la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1945090702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945090702 7 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'application de la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires Ouvrir la source officielle

7 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'application de la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

Publication: 24 octobre 1945

Numéro: 1945090702

page: 7088

Dossier numéro: 1945-09-07/02

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