1945090701
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1945090701 7 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel - Chemins de fer vicinaux. - Prix pour le transport des colis journaux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945090701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945090701 7 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel - Chemins de fer vicinaux. - Prix pour le transport des colis journaux
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7 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel - Chemins de fer vicinaux. - Prix pour le transport des colis journaux
Publication: 9 septembre 1945
Numéro: 1945090701
page: 888888
Dossier numéro: 1945-09-07/01