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1945090604 BE

1945090604 6 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel relatif aux prix maxima de vente au consommateur des produits textiles de la nouvelle fabrication

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945090604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel relatif aux prix maxima de vente au consommateur des produits textiles de la nouvelle fabrication

Publication: 9 septembre 1945

Numéro: 1945090604

page: 888888

Dossier numéro: 1945-09-06/34

Erratum : Publication du 22 septembre 1945

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