1945090603
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1945090603 6 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent fixant le montant des allocations accordées aux familles des militaires soldés, miliciens, rappelés ou maintenus sous les drapeaux, absents de leur foyer par suite de circonstances dues à la guerre. - Modifications de l'arrêté du 30 octobre 1942, modifiant l'arrêté du 31 mars 1941 et les arrêtés subséquents (abrogé par ADR 15-03-1948, art. 40)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945090603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945090603 6 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent fixant le montant des allocations accordées aux familles des militaires soldés, miliciens, rappelés ou maintenus sous les drapeaux, absents de leur foyer par suite de circonstances dues à la guerre. - Modifications de l'arrêté du 30 octobre 1942, modifiant l'arrêté du 31 mars 1941 et les arrêtés subséquents (abrogé par ADR 15-03-1948, art. 40)
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6 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent fixant le montant des allocations accordées aux familles des militaires soldés, miliciens, rappelés ou maintenus sous les drapeaux, absents de leur foyer par suite de circonstances dues à la guerre. - Modifications de l'arrêté du 30 octobre 1942, modifiant l'arrêté du 31 mars 1941 et les arrêtés subséquents (abrogé par ADR 15-03-1948, art. 40)
Publication: 19 octobre 1945
Numéro: 1945090603
page: 888888
Dossier numéro: 1945-09-06/33
Erratum : Publication du 11 novembre 1945