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1945090602 BE

1945090602 6 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent fixant les tarifs des droits à percevoir aux passages d'eau publics établis sur les voies navigables administrées par l'Etat et non exploites obligatoirement au moyen d'embarcations à vapeur ou à moteur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945090602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945090602 6 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent fixant les tarifs des droits à percevoir aux passages d'eau publics établis sur les voies navigables administrées par l'Etat et non exploites obligatoirement au moyen d'embarcations à vapeur ou à moteur Ouvrir la source officielle

6 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent fixant les tarifs des droits à percevoir aux passages d'eau publics établis sur les voies navigables administrées par l'Etat et non exploites obligatoirement au moyen d'embarcations à vapeur ou à moteur

Publication: 22 septembre 1945

Numéro: 1945090602

page: 888888

Dossier numéro: 1945-09-06/32

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