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1945090601 BE

1945090601 6 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'heure légale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945090601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945090601 6 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'heure légale Ouvrir la source officielle

6 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'heure légale

Publication: 12 septembre 1945

Numéro: 1945090601

page: 888888

Dossier numéro: 1945-09-06/31

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