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1945090506 5 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent mettant fin à la validité temporaire de l'arrêté du 16 septembre 1940, rétablissant un rayon des douanes à la frontière belgo-luxembourgeoise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945090506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent mettant fin à la validité temporaire de l'arrêté du 16 septembre 1940, rétablissant un rayon des douanes à la frontière belgo-luxembourgeoise

Publication: 30 septembre 1945

Numéro: 1945090506

page: 888888

Dossier numéro: 1945-09-05/06

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