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1945090505 5 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix de la levure indigène de panification et des drêches humides de brasserie et de distillerie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945090505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945090505 5 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix de la levure indigène de panification et des drêches humides de brasserie et de distillerie
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5 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix de la levure indigène de panification et des drêches humides de brasserie et de distillerie
Publication: 10 septembre 1945
Numéro: 1945090505
page: 888888
Dossier numéro: 1945-09-05/05