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1945090503 BE

1945090503 5 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel prorogeant la date limite d'engagement pour apurement au moyen de fournitures de viande de porc des obligations de livraison de céréales de la récolte 1944

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945090503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel prorogeant la date limite d'engagement pour apurement au moyen de fournitures de viande de porc des obligations de livraison de céréales de la récolte 1944

Publication: 10 septembre 1945

Numéro: 1945090503

page: 888888

Dossier numéro: 1945-09-05/03

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