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1945090304 BE

1945090304 3 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif aux indemnités pour chargement ou déchargement des bateaux d'intérieur pendant la nuit ou le dimanche ou un jour férié légal (abrogé par ADR 12-12-1947, art. 2)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945090304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945090304 3 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif aux indemnités pour chargement ou déchargement des bateaux d'intérieur pendant la nuit ou le dimanche ou un jour férié légal (abrogé par ADR 12-12-1947, art. 2) Ouvrir la source officielle

3 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif aux indemnités pour chargement ou déchargement des bateaux d'intérieur pendant la nuit ou le dimanche ou un jour férié légal (abrogé par ADR 12-12-1947, art. 2)

Publication: 13 septembre 1945

Numéro: 1945090304

page: 888888

Dossier numéro: 1945-09-03/04

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