1945090111
BE
1945090111 1 SEPTEMBRE 1945. - ARRETE DU REGENT relatif à l'examen d'avancement pour la promotion aux fonctions de la 2e catégorie, accessible aux rédacteurs, dessinateurs et agents assimilés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945090111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945090111 1 SEPTEMBRE 1945. - ARRETE DU REGENT relatif à l'examen d'avancement pour la promotion aux fonctions de la 2e catégorie, accessible aux rédacteurs, dessinateurs et agents assimilés
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1 SEPTEMBRE 1945. - ARRETE DU REGENT relatif à l'examen d'avancement pour la promotion aux fonctions de la 2e catégorie, accessible aux rédacteurs, dessinateurs et agents assimilés
Publication: 6 octobre 1945
Numéro: 1945090111
page: 6533
Dossier numéro: 1945-09-01/40