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1945090111 BE

1945090111 1 SEPTEMBRE 1945. - ARRETE DU REGENT relatif à l'examen d'avancement pour la promotion aux fonctions de la 2e catégorie, accessible aux rédacteurs, dessinateurs et agents assimilés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945090111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 SEPTEMBRE 1945. - ARRETE DU REGENT relatif à l'examen d'avancement pour la promotion aux fonctions de la 2e catégorie, accessible aux rédacteurs, dessinateurs et agents assimilés

Publication: 6 octobre 1945

Numéro: 1945090111

page: 6533

Dossier numéro: 1945-09-01/40

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