1945090102

1945090102 1 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif aux mesures de transition et de validation ainsi qu'au règlement des effets acquis et des recours, en ce qui concerne les arrêtés qui, de façon expresse ou tacite, ont modifié des dispositions de la loi provinciale, de la loi communale ou de la loi organique de l'assistance ou ont dérogé à des dispositions de ces lois

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BE Justel 1945090102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1945090102 1 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif aux mesures de transition et de validation ainsi qu'au règlement des effets acquis et des recours, en ce qui concerne les arrêtés qui, de façon expresse ou tacite, ont modifié des dispositions de la loi provinciale, de la loi communale ou de la loi organique de l'assistance ou ont dérogé à des dispositions de ces lois Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif aux mesures de transition et de validation ainsi qu'au règlement des effets acquis et des recours, en ce qui concerne les arrêtés qui, de façon expresse ou tacite, ont modifié des dispositions de la loi provinciale, de la loi communale ou de la loi organique de l'assistance ou ont dérogé à des dispositions de ces lois

Publication: 15 septembre 1945

Numéro: 1945090102

page: 888888

Dossier numéro: 1945-09-01/32

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