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1945090101 BE

1945090101 1 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent accordant une subvention temporaire au personnel de l'Etat et des organismes assimilés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945090101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent accordant une subvention temporaire au personnel de l'Etat et des organismes assimilés

Publication: 6 septembre 1945

Numéro: 1945090101

page: 888888

Dossier numéro: 1945-09-01/31

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