Legislator Jurisprudence & Législation
1945083120 BE

1945083120 31 AOUT 1945. - Arrêté ministériel Attribution de la cote pour la correction du langage et la pureté de la diction aux examens conduisant au certificat et au diplôme d'institutrice gardienne dans les écoles normales gardiennes provinciales, communales et privées

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945083120 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

31 AOUT 1945. - Arrêté ministériel Attribution de la cote pour la correction du langage et la pureté de la diction aux examens conduisant au certificat et au diplôme d'institutrice gardienne dans les écoles normales gardiennes provinciales, communales et privées

Publication: 29 septembre 1945

Numéro: 1945083120

page: 6247

Dossier numéro: 1945-08-31/19

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →