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1945083118 BE

1945083118 31 AOUT 1945. - Arrêté ministériel Mesures d'exécution des dispositions contenues dans l'arrêté royal du 30 août 1945 portant augmentation des tarifs postaux (Service extérieur)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945083118 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945083118 31 AOUT 1945. - Arrêté ministériel Mesures d'exécution des dispositions contenues dans l'arrêté royal du 30 août 1945 portant augmentation des tarifs postaux (Service extérieur) Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1945. - Arrêté ministériel Mesures d'exécution des dispositions contenues dans l'arrêté royal du 30 août 1945 portant augmentation des tarifs postaux (Service extérieur)

Publication: 14 septembre 1945

Numéro: 1945083118

page: 888888

Dossier numéro: 1945-08-31/17

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