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1945083116 BE

1945083116 31 AOUT 1945. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des pommes de terre de consommation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945083116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945083116 31 AOUT 1945. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des pommes de terre de consommation Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1945. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des pommes de terre de consommation

Publication: 7 septembre 1945

Numéro: 1945083116

page: 888888

Dossier numéro: 1945-08-31/16

Erratum : Publication du 13 septembre 1945

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