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1945083115 BE

1945083115 31 AOUT 1945. - Arrêté ministériel portant création des timbres ordinaires, supplémentaires et spéciaux pour combustibles à usage domestique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945083115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 AOUT 1945. - Arrêté ministériel portant création des timbres ordinaires, supplémentaires et spéciaux pour combustibles à usage domestique

Publication: 2 septembre 1945

Numéro: 1945083115

page: 888888

Dossier numéro: 1945-08-31/15

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