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1945083110 BE

1945083110 31 AOUT 1945. - Arrêté du Régent mettant fin à la validité temporaire des arrêtés des 20 mars 1941 et 10 juillet 1941, instituant l'avertissement contre paiement facultatif pour infraction à certaines dispositions du règlement général sur la police du roulage et de la circulation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945083110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945083110 31 AOUT 1945. - Arrêté du Régent mettant fin à la validité temporaire des arrêtés des 20 mars 1941 et 10 juillet 1941, instituant l'avertissement contre paiement facultatif pour infraction à certaines dispositions du règlement général sur la police du roulage et de la circulation Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1945. - Arrêté du Régent mettant fin à la validité temporaire des arrêtés des 20 mars 1941 et 10 juillet 1941, instituant l'avertissement contre paiement facultatif pour infraction à certaines dispositions du règlement général sur la police du roulage et de la circulation

Publication: 1 octobre 1945

Numéro: 1945083110

page: 888888

Dossier numéro: 1945-08-31/10

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