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1945083108 BE

1945083108 31 AOUT 1945. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1944, mettant en vigueur l'arrêté du 12 septembre 1940 concernant l'urbanisation de certaines communes en vue de la restauration du pays

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945083108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945083108 31 AOUT 1945. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1944, mettant en vigueur l'arrêté du 12 septembre 1940 concernant l'urbanisation de certaines communes en vue de la restauration du pays Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1945. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1944, mettant en vigueur l'arrêté du 12 septembre 1940 concernant l'urbanisation de certaines communes en vue de la restauration du pays

Publication: 27 septembre 1945

Numéro: 1945083108

page: 888888

Dossier numéro: 1945-08-31/08

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