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1945083104 BE

1945083104 31 AOUT 1945. - Arrêté du Régent mettant fin à la validité temporaire des arrêtés des 9 janvier 1942, 25 mars, 12 juin, 1er, 15 et 20 octobre 1943, 1er février et 8 août 1944, portant réglementation de la vente des charbons, schlamms et schistes, agglomérés de houilles, cokes et bois fossile ( spriet ) et de la distribution des combustibles à usage domestique

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945083104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

31 AOUT 1945. - Arrêté du Régent mettant fin à la validité temporaire des arrêtés des 9 janvier 1942, 25 mars, 12 juin, 1er, 15 et 20 octobre 1943, 1er février et 8 août 1944, portant réglementation de la vente des charbons, schlamms et schistes, agglomérés de houilles, cokes et bois fossile ( spriet ) et de la distribution des combustibles à usage domestique

Publication: 22 septembre 1945

Numéro: 1945083104

page: 888888

Dossier numéro: 1945-08-31/04

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