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1945083102 BE

1945083102 31 AOUT 1945. - Arrêté du Régent ordonnant, comme mesure de prophylaxie contre la poliomyélite, la fermeture des établissements d'enseignement primaire et secondaire jusqu'au 24 septembre 1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945083102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945083102 31 AOUT 1945. - Arrêté du Régent ordonnant, comme mesure de prophylaxie contre la poliomyélite, la fermeture des établissements d'enseignement primaire et secondaire jusqu'au 24 septembre 1945 Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1945. - Arrêté du Régent ordonnant, comme mesure de prophylaxie contre la poliomyélite, la fermeture des établissements d'enseignement primaire et secondaire jusqu'au 24 septembre 1945

Publication: 12 septembre 1945

Numéro: 1945083102

page: 888888

Dossier numéro: 1945-08-31/02

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