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1945083013 BE

1945083013 30 AOUT 1945. - Arrêté du Régent Annulation de l'arrêté du 22 mars 1944 allouant à titre provisoire, à partir du 1er janvier 1944, une subvention complémentaire en faveur du personnel de l'enseignement technique agréé

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945083013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945083013 30 AOUT 1945. - Arrêté du Régent Annulation de l'arrêté du 22 mars 1944 allouant à titre provisoire, à partir du 1er janvier 1944, une subvention complémentaire en faveur du personnel de l'enseignement technique agréé Ouvrir la source officielle

30 AOUT 1945. - Arrêté du Régent Annulation de l'arrêté du 22 mars 1944 allouant à titre provisoire, à partir du 1er janvier 1944, une subvention complémentaire en faveur du personnel de l'enseignement technique agréé

Publication: 11 octobre 1945

Numéro: 1945083013

page: 888888

Dossier numéro: 1945-08-30/10

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