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1945083009 BE

1945083009 30 AOUT 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix du savon dur, mou et du savon de toilette

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945083009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AOUT 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix du savon dur, mou et du savon de toilette

Publication: 15 septembre 1945

Numéro: 1945083009

page: 888888

Dossier numéro: 1945-08-30/07

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