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1945083002 BE

1945083002 30 AOUT 1945. - Arrêtés du Régent relatifs à la majoration des tarifs postaux en service international et en service intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945083002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AOUT 1945. - Arrêtés du Régent relatifs à la majoration des tarifs postaux en service international et en service intérieur

Publication: 14 septembre 1945

Numéro: 1945083002

page: 888888

Dossier numéro: 1945-08-30/02

Erratum : Publication du 22 septembre 1945, ERRATUM

Erratum: Publication du 22 septembre 1945, numéro 1945083051, ERRATUM

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