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1945083001 BE

1945083001 30 AOUT 1945. - Arrêté-Loi relatif à la rotation, aux délais de starie et aux surestaries en matière de navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945083001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945083001 30 AOUT 1945. - Arrêté-Loi relatif à la rotation, aux délais de starie et aux surestaries en matière de navigation intérieure Ouvrir la source officielle

30 AOUT 1945. - Arrêté-Loi relatif à la rotation, aux délais de starie et aux surestaries en matière de navigation intérieure

Publication: 13 septembre 1945

Numéro: 1945083001

page: 888888

Dossier numéro: 1945-08-30/01

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