1945082909
BE
BE
1945082909 29 AOUT 1945. - Arrêté ministériel abrogeant, pour le cuivre, les alliages de cuivre, l'étain et les alliages d'étain, certaines des dispositions prévues à l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945, portant réglementation de la production et de la distribution de métaux non-ferreux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945082909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945082909 29 AOUT 1945. - Arrêté ministériel abrogeant, pour le cuivre, les alliages de cuivre, l'étain et les alliages d'étain, certaines des dispositions prévues à l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945, portant réglementation de la production et de la distribution de métaux non-ferreux
Ouvrir la source officielle
29 AOUT 1945. - Arrêté ministériel abrogeant, pour le cuivre, les alliages de cuivre, l'étain et les alliages d'étain, certaines des dispositions prévues à l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945, portant réglementation de la production et de la distribution de métaux non-ferreux
Publication: 15 septembre 1945
Numéro: 1945082909
page: 5776
Dossier numéro: 1945-08-29/09