1945082908
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1945082908 29 AOUT 1945. - Arrêté ministériel abrogeant la réglementation de la production et de la distribution des mitrailles de fer, d'acier et de fonte, les fers et aciers de remploi et les vieux métaux non-ferreux, ainsi que les déchets et résidus de métaux non-ferreux prévue à l'arrêté du 31 janvier 1945
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945082908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945082908 29 AOUT 1945. - Arrêté ministériel abrogeant la réglementation de la production et de la distribution des mitrailles de fer, d'acier et de fonte, les fers et aciers de remploi et les vieux métaux non-ferreux, ainsi que les déchets et résidus de métaux non-ferreux prévue à l'arrêté du 31 janvier 1945
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29 AOUT 1945. - Arrêté ministériel abrogeant la réglementation de la production et de la distribution des mitrailles de fer, d'acier et de fonte, les fers et aciers de remploi et les vieux métaux non-ferreux, ainsi que les déchets et résidus de métaux non-ferreux prévue à l'arrêté du 31 janvier 1945
Publication: 15 septembre 1945
Numéro: 1945082908
page: 5775
Dossier numéro: 1945-08-29/08