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1945082807 BE

1945082807 28 AOUT 1945. - Arrêté royal Administration de l'enregistrement et des domaines. Heures d'ouverture pour les bureaux de recette

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945082807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945082807 28 AOUT 1945. - Arrêté royal Administration de l'enregistrement et des domaines. Heures d'ouverture pour les bureaux de recette Ouvrir la source officielle

28 AOUT 1945. - Arrêté royal Administration de l'enregistrement et des domaines. Heures d'ouverture pour les bureaux de recette

Publication: 24 septembre 1945

Numéro: 1945082807

page: 888888

Dossier numéro: 1945-08-28/07

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