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1945082805 BE

1945082805 28 AOUT 1945. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté royal du 25 septembre 1933 relatif aux taxes téléphoniques du service radio-maritime (abrogé par ADR 24-01-1949, art. 5)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945082805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945082805 28 AOUT 1945. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté royal du 25 septembre 1933 relatif aux taxes téléphoniques du service radio-maritime (abrogé par ADR 24-01-1949, art. 5) Ouvrir la source officielle

28 AOUT 1945. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté royal du 25 septembre 1933 relatif aux taxes téléphoniques du service radio-maritime (abrogé par ADR 24-01-1949, art. 5)

Publication: 9 septembre 1945

Numéro: 1945082805

page: 888888

Dossier numéro: 1945-08-28/05

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