1945082804
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1945082804 28 AOUT 1945. - Arrêté du Régent portant modifications à l'arrêté royal du 17 décembre 1928 relatif aux taxes télégraphiques du service radio-maritime
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945082804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945082804 28 AOUT 1945. - Arrêté du Régent portant modifications à l'arrêté royal du 17 décembre 1928 relatif aux taxes télégraphiques du service radio-maritime
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28 AOUT 1945. - Arrêté du Régent portant modifications à l'arrêté royal du 17 décembre 1928 relatif aux taxes télégraphiques du service radio-maritime
Publication: 9 septembre 1945
Numéro: 1945082804
page: 888888
Dossier numéro: 1945-08-28/04