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1945082803 BE

1945082803 28 AOUT 1945. - Arrêté du Régent reformant l'enseignement dans les instituts supérieurs d'éducation physique des universités de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945082803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 AOUT 1945. - Arrêté du Régent reformant l'enseignement dans les instituts supérieurs d'éducation physique des universités de l'Etat

Publication: 9 septembre 1945

Numéro: 1945082803

page: 888888

Dossier numéro: 1945-08-28/03

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