Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1945082801 BE

1945082801 28 AOUT 1945. - Arrêté du Régent portant modification des tarifs téléphoniques intérieurs (abrogé par ADR 22-01-1947, art. 4)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945082801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945082801 28 AOUT 1945. - Arrêté du Régent portant modification des tarifs téléphoniques intérieurs (abrogé par ADR 22-01-1947, art. 4) Ouvrir la source officielle

28 AOUT 1945. - Arrêté du Régent portant modification des tarifs téléphoniques intérieurs (abrogé par ADR 22-01-1947, art. 4)

Publication: 31 août 1945

Numéro: 1945082801

page: 888888

Dossier numéro: 1945-08-28/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →