Legislator Jurisprudence & Législation
1945082800 BE

1945082800 28 AOUT 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1931 et 30 avril 1932 réorganisant les instituts supérieurs d'éducation physique, annexés aux facultés de médecine des universités de l'Etat, et réglant les programmes des examens ainsi que les conditions d'admission à ces derniers

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945082800 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

28 AOUT 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1931 et 30 avril 1932 réorganisant les instituts supérieurs d'éducation physique, annexés aux facultés de médecine des universités de l'Etat, et réglant les programmes des examens ainsi que les conditions d'admission à ces derniers

Publication: 9 septembre 1945

Numéro: 1945082800

page: 5612

Dossier numéro: 1945-08-28/08

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →