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1945082501 BE

1945082501 25 AOUT 1945. - Arrêté ministériel réglementant le prix des pommes de terre mi-hatives indigènes livrées par le producteur entre le 26 août et le 1er septembre 1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945082501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945082501 25 AOUT 1945. - Arrêté ministériel réglementant le prix des pommes de terre mi-hatives indigènes livrées par le producteur entre le 26 août et le 1er septembre 1945 Ouvrir la source officielle

25 AOUT 1945. - Arrêté ministériel réglementant le prix des pommes de terre mi-hatives indigènes livrées par le producteur entre le 26 août et le 1er septembre 1945

Publication: 30 août 1945

Numéro: 1945082501

page: 888888

Dossier numéro: 1945-08-25/01

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